J.O. 100 du 29 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination à la Commission nationale des maisons de l'emploi prévue à l'article R. 311-7-1-II du code du travail

NOR : SOCF0510690A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre délégué aux relations du travail en date du 25 avril 2005, sont nommées membres de la commission prévue à l'article R. 311-7-1-II code du travail les personnes suivantes :


I. - Au titre des collectivités territoriales


M. Philippe Maitreau, adjoint au maire de Mulhouse, représentant de l'Association des maires de France.

M. Christophe Sirugue, président de la commission insertion et cohésion sociale de l'Association des départements de France, président du conseil général de Saône-et-Loire, représentant de l'Assemblée des départements de France.

Mme Monique Iborra, vice-présidente du conseil régional de Midi-Pyrénées, représentante de l'Association des régions de France.


II. - Au titre des organismes mentionnés à l'article L. 351-21


Mme Claude Derosier, directrice générale adjointe en charge du réseau, représentante de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.


III. - Au titre des chambres consulaires


M. Alain Griset, président de l'assemblée permanente des chambres de métiers.

M. Bernard Legendre, directeur général adjoint de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.

M. Jean-Pierre Boisson, secrétaire adjoint et président de la chambre d'agriculture de Vaucluse, représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.


IV. - Au titre des personnalités qualifiées


M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire.

M. Christian Gaudin, sénateur de Maine-et-Loire, secrétaire de la commission des affaires économiques et du Plan.

Mme Marie-Pierre Establie, déléguée générale d'Alliance ville emploi.

M. Jean-Jacques Giannesini, secrétaire général du Conseil national des missions locales.

M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, assure la présidence de cette commission.